Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le blog de Frédérique Heurguier, conseillère régionale de Basse Normandie
17 novembre 2011

Exit le conseiller territorial vu par la Droite ?

En tout cas par le Sénat ! Cette nuit, les Sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. http://www.senat.fr/rap/l11-087/l11-087_mono.html

Cette mesure, je le rappelle, signifiait la fin de la parité en raison du nouveau mode de scrutin. Le gouvernement nous avait dit aussi vouloir faire des économies mais comme l'indique Gaëtan Gorce, sénateur socialiste et rapporteur de la proposition de loi, "l’économie attendue devait venir aussi d’une supposée meilleure coordination Département/Région. Placé à la jointure des deux collectivités, le Conseiller territorial aurait été en mesure d’en graisser les rouages et d’en faire mieux fonctionner les gonds. Mais il s’agit là d’une pure pétition de principe que dément l’observation pratique. Le Conseiller territorial, sauf à être membre de l’exécutif des deux collectivités, n’aura d’autres pouvoirs de décision que ceux qui appartiennent séparément aux responsables des Conseils généraux et des Conseils régionaux. La seule économie à en attendre serait une transmission plus rapide des informations recueillies par les élus sur le terrain. Plus sérieusement, la véritable réponse à cette question eut été de réviser les compétences respectives de ces deux niveaux de collectivité."

Publicité
Publicité
Commentaires
Le blog de Frédérique Heurguier, conseillère régionale de Basse Normandie
Publicité
Publicité