Où est la Justice ?

Communiqué transmis ce jour :

Lors de son discours du 20 octobre prononcé à Rouen, Rachida Dati a annoncé la suppression de 13 Tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Caen, ce qui fait de la Basse-Normandie la région la plus touchée à ce jour par la réforme. La Région, en sa qualité d’acteur chef de file en matière d’aménagement du territoire, a suivi depuis le début et de très près le dossier de réforme de la carte judiciaire, bien qu’elle n’ait pas été invitée aux réunions de concertation qui se sont déroulées dans la Manche notamment. Si évidemment, nous ne sommes pas opposés par principe à une réforme de la carte judiciaire, il nous paraît nécessaire d’organiser une concertation transparente avec l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit en effet de déterminer les territoires vécus auxquels doivent correspondre les découpages judiciaires.

Le sud Manche est aujourd’hui particulièrement touché avec des disparitions de services à Avranches et Mortain. Personne ne sait quels sont les principes qui guident le ministère dans ses choix. L’usager du service public de la justice devrait être la préoccupation première de la réforme : toute réforme de la carte judiciaire doit avant tout viser une amélioration du service public de la justice et non répondre à une simple exigence comptable. Or, on sait que les petits Tribunaux rendent souvent leurs décisions plus rapidement que les grandes structures. Nos parlementaires socialistes ont posé des questions claires : Le gouvernement est-il en capacité de proposer des perspectives de développement pérennes aux villes frappées par la réforme, notamment via un plan de compensation en terme de présence de services publics sur son territoire et existe-t-il une évaluation sérieuse des économies qui seront générées ? Les territoires touchés sont les mêmes que ceux qui ont eu à subir de très nombreux reculs du service public depuis des années (trésoreries, fermeture de bureaux de poste, fermeture des services EDF, France Telecom...). Or, si le service public doit s'adapter aux évolutions démographiques, l'Etat ne peut abandonner des pans entiers du territoire. Contrairement à beaucoup d’autres régions, la Basse-Normandie ne dispose pas d’un maillage de maisons de justice et du droit (une seule à Caen), qui permet d’assurer un accès de proximité au service public de la justice. Le sud Manche doit bénéficier de l’effort de solidarité nationale et la Justice, en tant que service public régalien doit y contribuer.