2014 : Expulsion programmée des femmes des territoires !

Les élections de 2004 en France, grâce au scrutin de liste paritaire, ont permis à 47,6% de femmes (soit 895 femmes/ 1880 conseillers régionaux) de siéger dans les Conseils Régionaux. En revanche, lors des dernières élections de 2004 et 2008, le mode de scrutin uninominal, non astreint à la parité, qui régit les Cantonales, n’a permis d’élire dans les 4019 cantons de France hors Paris, que 12,3 % de femmes (soit 493 conseillères générales), faisant la preuve de son incapacité à mettre en œuvre les objectifs paritaires de l’article 1er de la Constitution. 

Sur un total de 5899 conseillers généraux et régionaux, tous partis confondus, il y a 1388 femmes pour 4511 hommes, soit 23,5 % de femmes.

Le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l’élection des Conseillers Territoriaux, prévoit de ramener leur nombre total à 3000. Mais en réduisant également à la portion congrue la place du scrutin de liste, il porte un coup terrible à l’objectif de parité prévu par notre Constitution. Le nouveau mode de scrutin propose en effet  que 80% des conseiller-e-s territoriaux-ales soient élu-e-s au scrutin uninominal à un tour dans le cadre des cantons (soit 2400 élu-e-s), et 20% sur des listes paritaires départementales (soit 600 élu-e-s), selon une organisation de report des voix parfaitement incompréhensible pour l’électrice ou l’électeur, fût-il des plus avertis.

Si l’on projette les résultats des dernières élections régionales et cantonales sur ce dispositif (cf.1^er §), on peut donc raisonnablement prévoir qu’il y aura, sur l’ensemble des conseiller-e-s territoriaux-ales élu-e-s en 2014 :

9,5% de femmes élues (pour 10,5% d’hommes) au scrutin de liste,

10,1% de femmes élues (et 69,9% d’hommes) au scrutin uninominal à 1 tour,

Soit au total, 19,6% de femmes pour 80,4% d’hommes !

On peut poser, pour 3000 conseillers territoriaux attendus,  la projection chiffrée suivante: 588 femmes conseillères territoriales (contre 1388 aujourd’hui) dont 285 élues sur liste et 303 élues au scrutin uninominal, pour 2412 hommes (contre 4511 aujourd’hui).

Ainsi, dans le processus de fusion des Régions et des Départements, et de réduction du nombre des Conseillers Territoriaux, les femmes, qui verront leur effectif diminuer de – 57,6% (contre - 46,5% pour les hommes), sont les grandes perdantes. Ce projet de loi, au lieu de « favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives», organise tranquillement et obscurément leur recul. On rappellera à cette occasion les recommandations de l’Union Européenne qui considère «  le seuil de 30% comme la condition minimale pour que les femmes exercent une influence appropriée afin que l’élaboration des politiques reflète les valeurs sociales économiques et culturelles de l’ensemble de la société. ». Concernant les futures assemblées territoriales, les femmes, mises en minorité, ne seront en mesure d’exercer aucune influence.

http://www.parite-en-danger.org/index.php